Droit de la famille
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour prendre en charge vos affaires relatives au droit de la famille. Faites confiance au cabinet de Maître Kathy BOZONNET. Exerçant dans le domaine depuis des années, il saura vous conseiller et vous assister tout au long de vos procédures.
Le droit de la famille est le domaine du droit régissant la législation autour du divorce et la séparation de couple non marié, la demande de pension alimentaire et le droit de garde des enfants, mais également du partage des biens et les contentieux de la succession. Votre avocat en droit la famille vous propose de nombreuses prestations en la matière :
- En matière de divorce
- Autorité parentale
- Pensions alimentaires et prestations compensatoires
- Partage des biens
- Nullités de mariages
- Le couple hors mariage
- La Filiation
- La reconnaissance de paternité
- L’adoption
- Le changement de nom ou de prénom
- Les tutelles
- Les successions
Droit des mineurs
Maître Kathy BOZONNET avocat à PERONNAS
s'occupe de la défense et de l'assistance
des mineurs :
Des mineurs auteurs d'actes de délinquance
et poursuivis devant les juridictions
spécialisées pour les mineurs (Juge des Enfants,
Tribunal pour Enfants, Cour d'assises des mineurs)
Comme des mineurs victimes de faits graves (viols, agressions sexuelles, sévices divers)
Comme des mineurs en danger et qui bénéficient d'une mesure d'assistance éducative ou de placement, en raison, notamment, de la défaillance parentale
Le droit pénal des mineurs est régi par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. Cette ordonnance a été maintes fois modifiée depuis et dernièrement par une loi du 5 mars 2007 et par une loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Litiges de voisinages
La vie en ville est certes propice à la promiscuité.
Mais la vie en zone rurale n’est pas plus exempte des
affres de la proximité de nos congénères.
C’est d’ailleurs à l’occasion d’un litige entre
deux personnes propriétaires d’une grange que la
théorie des troubles du voisinage fut élaborée par
les tribunaux français.
Si votre situation ne peut se régler à l’amiable,
Maître Kathy BOZONNET vous conseille sur la démarche
à suivre pour saisir les tribunaux compétents,
établir la preuve de vos préjudices, déterminer
ce que vous pouvez ou non faire valoir, et envisager
ce que vous pouvez obtenir in fine. Une procédure
civile en indemnisation ou en réaliser de travaux
ou d’actions particulières peut s’avérer nécessaire.
Mais parfois, il sera plus judicieux de passer par la
voie d’une plainte, les faits pouvant relever d’infractions pénales.
Maître Kathy BOZONNET vous aide aussi à déterminer
si le rapport coût/avantage d’une procédure est
cohérent avec les priorités dont vous lui faites part.
Maître Kathy BOZONNET se tient à votre disposition
pour tout renseignement concernant des troubles du
voisinage, et vous accompagner sur la voie de la
résolution du problème.
