Avocat Droit Civil

Droit de la famille

Vous êtes à la recherche d’un avocat pour prendre en charge vos affaires relatives au droit de la famille. Faites confiance au cabinet de Maître Kathy BOZONNET. Exerçant dans le domaine depuis des années, il saura vous conseiller et vous assister tout au long de vos procédures.

Le droit de la famille est le domaine du droit régissant la législation autour du divorce et la séparation de couple non marié, la demande de pension alimentaire et le droit de garde des enfants, mais également du partage des biens et les contentieux de la succession. Votre avocat en droit la famille vous propose de nombreuses prestations en la matière :

  • En matière de divorce
  • Autorité parentale
  • Pensions alimentaires et prestations compensatoires
  • Partage des biens
  • Nullités de mariages
  • Le couple hors mariage
  • La Filiation
  • La reconnaissance de paternité
  • L’adoption
  • Le changement de nom ou de prénom
  • Les tutelles
  • Les successions

Droit des mineurs

Maître Kathy BOZONNET avocat à PERONNAS s'occupe de la défense et de l'assistance des mineurs :
Des mineurs auteurs d'actes de délinquance et poursuivis devant les juridictions spécialisées pour les mineurs (Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants, Cour d'assises des mineurs)

Comme des mineurs victimes de faits graves (viols, agressions sexuelles, sévices divers)
Comme des mineurs en danger et qui bénéficient d'une mesure d'assistance éducative ou de placement, en raison, notamment, de la défaillance parentale

Le droit pénal des mineurs est régi par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. Cette ordonnance a été maintes fois modifiée depuis et dernièrement par une loi du 5 mars 2007 et par une loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Litiges de voisinages

La vie en ville est certes propice à la promiscuité. Mais la vie en zone rurale n’est pas plus exempte des affres de la proximité de nos congénères.
C’est d’ailleurs à l’occasion d’un litige entre deux personnes propriétaires d’une grange que la théorie des troubles du voisinage fut élaborée par les tribunaux français.

Si votre situation ne peut se régler à l’amiable, Maître Kathy BOZONNET vous conseille sur la démarche à suivre pour saisir les tribunaux compétents, établir la preuve de vos préjudices, déterminer ce que vous pouvez ou non faire valoir, et envisager ce que vous pouvez obtenir in fine. Une procédure civile en indemnisation ou en réaliser de travaux ou d’actions particulières peut s’avérer nécessaire. Mais parfois, il sera plus judicieux de passer par la voie d’une plainte, les faits pouvant relever d’infractions pénales.
Maître Kathy BOZONNET vous aide aussi à déterminer si le rapport coût/avantage d’une procédure est cohérent avec les priorités dont vous lui faites part.
Maître Kathy BOZONNET se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant des troubles du voisinage, et vous accompagner sur la voie de la résolution du problème.

Maître Kathy Bozonnet

Maître Kathy Bozonnet, avocate inscrite au barreau de l'Ain, vous accueille dans son cabinet du lundi au vendredi sur rendez-vous.

Avec professionnalisme et qualité, Maître Bozonnet résout des affaires familiales, civiles (Divorce - Séparation - Audition d'Enfants - proximité, instance) et pénales (Auteur - Victime - Mineur - Majeur).

Formée en droit collaboratif et à la médiation.

Pour plus d'informations, contactez Maître Bozonnet.